Denis Placin Architecte DPLG

Tableau comparatif des surfaces de plancher

Réglementation — Urbanisme

Définition, calcul et déductions selon l’article R.111-22 du Code de l’urbanisme


Définition

Une notion de référence depuis 2012

La surface de plancher (SDP) est la notion de référence du droit de l’urbanisme français depuis le 1er mars 2012, date à laquelle elle a remplacé la SHON (surface hors œuvre nette) et la SHOB (surface hors œuvre brute). Elle est définie par l’article R.111-22 du Code de l’urbanisme.

La SDP correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux clos et couverts, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, mesurée depuis le nu intérieur des façades.


Enjeux

À quoi sert-elle ?

La surface de plancher conditionne deux éléments fondamentaux de tout projet :

  • Le type d’autorisation d’urbanisme requis — déclaration préalable ou permis de construire
  • L’obligation de recourir à un architecte *

Calcul

Déductions applicables

Du total brut des surfaces closes et couvertes (h > 1,80 m), on déduit :

  • L’épaisseur des murs extérieurs, embrasures de portes et fenêtres comprises
  • Les vides et trémies des escaliers et ascenseurs
  • Toutes les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure ou égale à 1,80 m
  • Les surfaces de stationnement — garages, rampes d’accès, aires de manœuvre
  • Les combles non aménageables
  • Les caves et celliers annexes desservis uniquement par les parties communes **
  • Un abattement de 10 % sur les surfaces affectées à l’habitation desservies par des parties communes intérieures **

Tableau récapitulatif

Surface de plancher par type d’espace

Élément SDP
Niveaux habitables
Gaines et conduits de cheminées (h ≤ 1,80 m) OUI
Surface des cloisons OUI
Surface des placards et foyers de cheminée OUI
Surface de placard avec cumulus à h ≤ 1,80 m OUI
Véranda chauffée OUI
Véranda non chauffée OUI
Local technique chauffé OUI **
Local technique non chauffé OUI **
Cellier chauffé OUI **
Cellier non chauffé OUI **
Combles
Comble aménageable et non aménagé (h > 1,80 m) OUI
Comble aménagé (h > 1,80 m) OUI
Local technique en comble (h > 1,80 m) OUI **
Comble non aménageable (h ≤ 1,80 m) NON
Comble non aménageable (h > 1,80 m) NON
Sous-sol
Sous-sol non aménageable (h > 1,80 m) OUI
Sous-sol aménageable et non aménagé (h > 1,80 m) OUI
Sous-sol aménagé (h > 1,80 m) OUI
Cave OUI **
Local technique en sous-sol (h > 1,80 m) OUI **
Sous-sol non aménageable (h ≤ 1,80 m) NON
Piscines
Pourtour bassin avec couverture h > 1,80 m OUI
Bassin sans couverture NON
Bassin avec couverture h ≤ 1,80 m NON
Bassin avec couverture h > 1,80 m NON
Garage / stationnement
Stationnement clos et couvert (garage) NON
Stationnement non clos (carport) NON
Stationnement extérieur NON
Extérieur / construction non close
Surface de plancher de hauteur ≤ 1,80 m NON
Épaisseur des murs extérieurs NON
Vides et trémies des escaliers et ascenseurs NON
Marches et paliers intermédiaires d’escaliers NON
Rampes d’accès intérieures NON
Auvent / casquette sans poteaux NON
Auvent / casquette avec poteaux NON
Construction non close (hangar, abri…) NON
Loggia, balcon NON
Toiture-terrasse NON
Débords de toiture et modénatures NON
Terrasse surélevée ≥ 60 cm NON
Terrasse de plain-pied NON

* Le recours à l’architecte est obligatoire pour toute personne physique dont la surface de plancher dépasse 150 m², et pour toute personne morale sans condition de surface.


** Ces déductions s’appliquent uniquement en logement collectif — bâtiments autres que maisons individuelles, desservis par des parties communes.

Source : Article R.111-22 du Code de l’urbanisme — Légifrance

Denis Placin — Architecte DPLG — placinarchitecte.com