L’emprise au sol est une notion fondamentale du droit de l’urbanisme français, définie à l’article R.420-1 du Code de l’urbanisme. Elle constitue, avec la surface de plancher, l’un des deux critères déterminants pour identifier le type d’autorisation d’urbanisme applicable à un projet.
DÉFINITION
Une projection verticale du volume bâti
L’emprise au sol est définie par l’article R.420-1 du Code de l’urbanisme comme la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. On peut l’imaginer comme l’ombre portée au sol lorsque le soleil est à la verticale de la construction.
Contrairement à la surface de plancher, l’emprise au sol ne se mesure pas depuis le nu intérieur des façades — elle intègre l’épaisseur des murs, les balcons, les loggias, les coursives et tout prolongement extérieur des niveaux de la construction.
COMMENT SE CALCULE-T-ELLE ?
Ce qui entre dans l’emprise au sol
L’emprise au sol intègre notamment :
- L’épaisseur des murs extérieurs
- Les balcons, loggias et coursives
- Les auvents et casquettes soutenus par des poteaux
- Les garages et stationnements clos et couverts
- Les vérandas (chauffées ou non)
- Les constructions non closes (hangars, abris, préaux)
- Les toitures-terrasses et terrasses surélevées à plus de 60 cm du sol naturel
- Les piscines et leur pourtour couvert selon la définition nationale — le règlement du PLU peut en disposer autrement **
Ce qui est exclu
- Les éléments de modénature et les marquises
- Les débords de toiture non soutenus par des poteaux ou encorbellements selon la définition nationale (art. R.420-1) — le règlement de votre PLU peut en disposer autrement
- Les terrasses de plain-pied sur terrain plat — sur terrain en pente, une terrasse portée sur poteaux ou mur crée une projection verticale et constitue de l’emprise au sol
- Les stationnements extérieurs non couverts
- Les constructions totalement enterrées dont la partie supérieure affleure le niveau du sol naturel sans le dépasser significativement
TABLEAU RÉCAPITULATIF — EMPRISE AU SOL PAR TYPE D’ESPACE
| Élément | ES |
|---|---|
| Principe général | |
| Surface de plancher de hauteur ≤1,80m | OUI |
| Épaisseur des murs extérieurs | OUI |
| Vides et trémies d’escaliers et ascenseurs | OUI |
| Marches et paliers intermédiaires d’escaliers | OUI |
| Rampes d’accès intérieures | OUI |
| Gaines et conduits de cheminées (h ≤1,80m) | OUI |
| Surface des cloisons | OUI |
| Surface des placards et foyers de cheminée | OUI |
| Surface de placard avec cumulus à h ≤1,80m | OUI |
| Niveaux habitables | |
| Local technique chauffé | OUI |
| Local technique non chauffé | OUI |
| Cellier chauffé | OUI |
| Cellier non chauffé | OUI |
| Véranda chauffée | OUI |
| Véranda non chauffée | OUI |
| Sous-sol | |
| Sous-sol non aménageable (h ≤1,80m) | NON * |
| Sous-sol non aménageable (h >1,80m) | NON * |
| Sous-sol aménageable et non aménagé (h >1,80m) | NON * |
| Sous-sol aménagé (h >1,80m) | NON * |
| Cave | NON * |
| Local technique en sous-sol (h >1,80m) | NON * |
| Garage | |
| Stationnement clos et couvert (garage) | OUI |
| Stationnement non clos (carport, pergola) | OUI |
| Stationnement extérieur non couvert | NON |
| Construction non close | |
| Auvent / casquette sans poteaux | NON ** |
| Auvent / casquette avec poteaux | OUI |
| Construction non close (hangar, abri, préau…) | OUI |
| Loggia, balcon | OUI |
| Toiture-terrasse | OUI |
| Débords de toiture et modénatures | NON *** |
| Terrasse surélevée ≥60cm | OUI |
| Terrasse de plain-pied | NON |
| Piscines | |
| Bassin sans couverture | OUI **** |
| Bassin avec couverture h ≤1,80m | OUI **** |
| Bassin avec couverture h >1,80m | OUI **** |
| Pourtour bassin avec couverture h >1,80m | OUI **** |
À QUOI SERT-ELLE ?
Seuils d’autorisation d’urbanisme
- Moins de 5 m² — aucune formalité requise (art. R421-2)
- Entre 5 m² et 20 m² — déclaration préalable (art. R421-9)
- Plus de 20 m² — permis de construire (art. R421-14) hors zone urbaine PLU
- En zone urbaine PLU — déclaration préalable jusqu’à 40 m², permis de construire au-delà (art. R421-14 b)
L’emprise au sol sert également à vérifier le respect des règles du PLU (coefficient d’emprise au sol, espaces libres de construction).
Deux définitions coexistent
La définition de l’article R.420-1 ne vaut que pour le droit des sols (franchissement des seuils, recours à l’architecte). Le règlement de votre PLU peut retenir une définition différente pour l’application de ses propres règles de fond — les deux notions ne coïncident pas nécessairement.
À lire également : La surface de plancher : définition, calcul et déductions
* Un sous-sol totalement enterré ne crée pas d’emprise au sol. Dès qu’un niveau est partiellement émergé, la surface émergée constitue de l’emprise au sol.
** Selon R.420-1, les auvents et casquettes non soutenus ne créent pas d’emprise au sol. Certains PLU peuvent intégrer ces éléments dans leur propre définition. Vérifier le PLU applicable.
*** Les débords de toiture sont exclus par R.420-1 lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou encorbellements. Toutefois de nombreux PLU les intègrent dans leur propre définition. Vérifier le PLU applicable.
**** Selon R.420-1, tout bassin constitue de l’emprise au sol, couvert ou non. Certains PLU exemptent les bassins ou fixent un seuil de surface. Vérifier le PLU applicable.
Source : Article R.420-1 du Code de l’urbanisme — Légifrance
Denis Placin — Architecte DPLG
